Protection sociale des émigrés belges inspirante

Dans le cadre d’une recherche financée par le Conseil Européen de la Recherche (en anglais)(Nouvelle fenêtre), une équipe de l’Université de Liège a comparé le niveau de protection sociale offert par les états membres de l’Union européenne (UE) à leurs citoyens vivant à l’étranger. Bonne nouvelle : la France et la Belgique se démarquent par des pratiques inspirantes. Aperçu de l’étude avec Jean-Michel Lafleur, Directeur de Recherches au FRS-FNRS et Professeur au Centre d’Études de l’Ethnicité et des Migrations de l’Université de Liège.

Citoyens circulant dans l’UE : un socle de droits garantis

« À côté de la délicate question de l’immigration vers l’Europe, au cœur de l’étude, celle-ci s’est aussi penchée sur les droits sociaux des expatriés européens » explique J-M Lafleur. Avec, comme question de départ, « la préoccupation des états membres de l’UE par rapport à l’accès à la protection sociale de leurs citoyens résidant à l’étranger ». S’en est suivi une analyse des politiques de protection sociale des expatriés dans 40 états, dont les 27 de l’UE. Avec publication des résultats dans trois ouvrages disponibles gratuitement en ligne (en anglais)(Nouvelle fenêtre).

Premier constat : les citoyens européens vivant dans un autre état membre de l’UE bénéficient d’une série de droits garantis. Le cadre législatif européen et des accords bilatéraux leur évitent toute discrimination par rapport aux nationaux dans leur pays de résidence. « Pour certaines prestations comme les pensions et allocations familiales, ils peuvent aussi exporter les prestations acquises d’un état vers un autre état membre, moyennant certaines conditions » ajoute J-M Lafleur.

Emigrés européens hors UE : protection sociale contrastée

Par contre, la situation des citoyens européens vivant en dehors de l’UE est nettement plus contrastée.

Pour analyser leur situation, l’étude s’appuie sur le concept d’infrastructure de protection sociale, faite de 2 composantes :

• infrastructure descriptive (présence de représentations du pays d’origine – consulat, institutions publiques, organes de représentation des expatriés…- dans le pays de résidence) ;
• infrastructure substantielle (extension des prestations et droits sociaux du pays d’origine au pays de résidence + services de soutien offerts aux expatriés face à différents risques sociaux).

« Pour l’infrastructure descriptive, les 10 états les mieux représentés à l’étranger sont, sans surprise, des états d’émigration historique du sud et de l’est de l’Europe ainsi que la France. Car la France a historiquement développé une forte présence diplomatique et consulaire à l’étranger », explique J-M Lafleur avec, en appui, un graphique détaillé par pays documentant l’étude (en anglais)(Nouvelle fenêtre).

Pour l’infrastructure substantielle, la situation des expatriés apparaît bien plus contrastée en ce qui concerne les questions du chômage, de la santé, des pensions, des allocations familiales et du revenu minimal garanti. « À l’exception de la France et de la Belgique, les états membres de l’UE offrent peu de soutien à leurs citoyens vivant en dehors l’UE » résume J-M Lafleur. En atteste ce tableau de l’étude répertoriant les avantages sociaux par pays (en anglais)(Nouvelle fenêtre).

Les exceptions française et belge inspirantes

Les études approfondies par les chercheurs de l’ULiège des cas français (en anglais)(Nouvelle fenêtre) et belge (en anglais)(Nouvelle fenêtre) classent ces deux états parmi les plus protecteurs de leur population à l’étranger en termes de couverture sociale. « Cette réalité peut s’expliquer en partie par l’histoire coloniale des deux états : ils ont développé des politiques publiques spécifiques pour protéger les travailleurs actifs dans ce contexte ». Avec, pour la France, l’action, peu connue chez nous mais très avancée, de la Caisse des Français de l’Étranger (CFE) et, pour la Belgique, celle plus connue de la SSOM.

Si des raisons historiques expliquent l’existence d’une protection sociale plus développée pour les expatriés français et belges, J-M Lafleur s’interroge sur l’utilité pour d’autres états de s’en inspirer. Dans un contexte de mobilité internationale croissante et de resserrement des politiques de protection sociale, l’idée de protéger ses citoyens résidant à l’étranger mériterait, pour lui, une plus grande attention de nombreux autres états membres. « En répondant aux besoins de leur population à l’étranger, ils contribueraient aussi à la nécessaire prise de conscience qu’une meilleure coordination des systèmes de protection sociale nationaux est indispensable pour garantir le droit à la protection sociale tant des immigrés que des émigrés en Europe. »