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Q&R
Q&R : Dossier remboursement des frais médicaux
Quels frais médicaux sont remboursés ?
En Belgique, les frais médicaux des citoyens belges sont remboursés de manière efficace : vous consultez un médecin, recevez une prescription électronique, vous vous rendez en pharmacie, achetez vos médicaments, et les frais vous sont ensuite remboursés.
Loin du système de sécurité sociale belge auquel ils sont habitués, les expatriés doivent souvent naviguer entre différentes règles et procédures pour obtenir un remboursement.
Voici les conditions à remplir pour pouvoir bénéficier d’un remboursement à l'étranger.
Lors d’une visite chez le médecin
Si vous êtes affilié·e à la Sécurité Sociale d’Outre-Mer (SSOM), vous pouvez obtenir le remboursement de vos consultations médicales selon les conditions ci-dessous.
Quoi | En Belgique | À l'étranger |
---|---|---|
Honoraires du médecin | Sur la base des codes de nomenclature attestés. Remboursement selon les tarifs INAMI, pas d’intervention pour les prestations hors nomenclature. En cas de contrat de type AC : en période de maladie et invalidité ou dans le cadre de l’assurance différée de soins médicaux. |
À l'étranger, les prestataires de soins utilisent un système de codage qui leur est propre et varie d’un pays à l’autre. Remboursement de 75 % des frais réels pour les dépenses éligibles, sur présentation de factures détaillées, d’une preuve de paiement et d’une prescription médicale si nécessaire. |
À la pharmacie
Si vous êtes affilié·e à la Sécurité Sociale d’Outre-Mer (SSOM), vous pouvez présenter vos frais médicaux en joignant un formulaire spécifique en plus de la prescription et de la preuve de paiement : l’annexe 30. Vous devez demander ce formulaire à votre pharmacie.
Quoi | Droit au remboursement ? | Achat en Belgique | Achat à l’étranger |
---|---|---|---|
Médicaments non prescrits | Non | Non | Non |
Médicaments prescrits | Oui, à condition qu’ils figurent sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables de l’INAMI(Nouvelle fenêtre). | Oui, si vous les avez achetés dans une pharmacie belge. Veuillez noter que les médicaments ne seront remboursés que sur présentation de l’annexe 30. L’attestation BVAC n’est pas acceptée. |
Oui, si vous disposez d’une facture détaillée de la pharmacie mentionnant le nom et le prénom du patient, la description correcte du médicament ainsi que le nom et le prix de chaque médicament. Vous devez également joindre la prescription médicale. |
Exceptions | Certains médicaments nécessitent l’accord préalable du médecin-conseil du service. Contact : rsds-om@onss.fgov.be |
Les médicaments éligibles prescrits et approuvés sont remboursés sur base des tarifs INAMI. Formulaire de demande standardisé rempli par le médecin (le formulaire de demande standardisé peut également être soumis à l’avance, soit par le médecin, soit par l’assuré, avant l’achat des médicaments). |
Les médicaments éligibles prescrits et approuvés sont remboursés à hauteur de 75 % des frais réels. Joignez le rapport du médecin justifiant leur utilisation. |
Vaccins et médicaments antipaludiques | Oui, si achetés sur prescription après la date de début de l’affiliation et si inclus dans les barèmes de l’INAMI. Il existe une liste des vaccins disponibles en Belgique et remboursés par l’INAMI. |
Oui, la Sécurité Sociale d’Outre-Mer prévoit une intervention sur base des tarifs INAMI. Pour les vaccins non remboursés par l’INAMI et achetés en Belgique sur prescription médicale, nous intervenons à hauteur de 75 %. |
Oui, la Sécurité Sociale d’Outre-Mer prévoit une intervention à hauteur de 75 % des frais réellement payés si le médicament est également disponible en Belgique et s’il est acheté sur prescription médicale. |
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