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Qu’est-ce que la formule de base ?
La formule de base de la Sécurité Sociale d’Outre-Mer comprend trois assurances :
- une assurance pension ;
- une assurance incapacité de travail, invalidité et maternité ;
- une assurance différée de soins médicaux.
En vous affiliant à la Sécurité Sociale d’Outre-Mer, vous veillez à ce que vos années de travail prestées en-dehors de l’EEE, de la Suisse et du Royaume-Uni soient comptabilisées pour votre pension.
En souscrivant à la formule de base, vous êtes automatiquement affilié à ces trois volets de l’assurance, sauf si vous n'êtes pas ressortissant de l'Espace économique européen (EEE)(Nouvelle fenêtre) ou de la Suisse.
Quand êtes-vous assuré par la Sécurité Sociale d’Outre-Mer ?
Vous êtes assuré si vous payez vos cotisations :
- lorsque vous travaillez dans un pays autre que ceux de l'EEE, la Suisse ou le Royaume-Uni, et
- lorsque vous travaillez temporairement (maximum 6 mois) depuis votre poste d’Outre-Mer avec une attestation A1(Nouvelle fenêtre), dans un pays de l'EEE (sauf la Belgique), en Suisse ou au Royaume-Uni, et
- pendant vos congés, n’importe où dans le monde (tous les congés conventionnels qui suivent immédiatement les périodes susmentionnées), et
- pendant une période maximale de 12 mois, sur demande, suivant immédiatement l'une de ces périodes, à condition que vous n'exerciez aucune autre activité lucrative. Attention : recevoir des allocations de chômage est considéré comme une activité lucrative.
Qui peut s’affilier ?
Si vous travaillez dans un pays autre que ceux de l’EEE(Nouvelle fenêtre), la Suisse ou le Royaume-Uni, la Sécurité Sociale d’Outre-Mer est faite pour vous. Pour vous affilier, vous devez remplir l’une des conditions ci-dessous :
- être belge ;
- être un ressortissant d'un État membre de l'EEE ou de la Suisse ;
- être un ressortissant d'un autre pays, mais travailler pour l'État, les régions ou les communautés belges, ou pour une entreprise ayant son siège social en Belgique.
Vous êtes ressortissant d’un État membre de l’EEE ou de la Suisse (hors Belgique) ?
Vous continuez de résider dans un État membre de l’EEE ou en Suisse (hors Belgique), tout en travaillant en tant qu’expatrié ? Dans ce cas, vous ne pouvez vous affilier à la Sécurité Sociale d’Outre-Mer que si votre pays de résidence n’offre pas de sécurité sociale obligatoire pour les expatriés hors de l’EEE, de la Suisse ou du Royaume-Uni.
Vous n’êtes pas ressortissant d’un État membre de l’EEE ou de la Suisse ?
Pour vous, la formule de base est un peu différente. Vous pouvez consulter les niveaux d’affiliation sur la page Ressortissant d’un pays en dehors de l’EEE ou de la Suisse.
Quel est le montant de la cotisation ?
Vous déterminez (en partie) vous-même votre cotisation : il existe une contribution minimale et une contribution maximale. Le montant de la cotisation que vous choisissez de verser a un impact direct sur le montant de votre pension. Plus vous cotisez, plus votre pension est élevée. Le mécanisme est le même pour votre allocation d’invalidité-maladie.
Le montant mensuel de votre cotisation se situe entre et €.
Vous êtes ressortissant d’un pays hors EEE ou de la Suisse ? Dans ce cas d’autres montants sont disponibles sur la page Ressortissant d'un pays en dehors de l'EEE ou de la Suisse.