Question ? +32 2 509 59 59

Particulier

Qui peut s'affilier ?

Si vous travaillez dans un pays autre que ceux de l'Espace Économique Européen (EEE)(Nouvelle fenêtre) ou que la Suisse, la Sécurité Sociale d’Outre-Mer est faite pour vous. Pour vous affilier, vous devez remplir l’une des conditions ci-dessous :

  • être belge,
  • être un ressortissant d'un État membre de l'EEE ou de la Suisse,
  • être un ressortissant d'un autre pays, mais travailler pour l'État, les régions ou les communautés belges, ou pour une entreprise ayant son siège social en Belgique.

Remarque pour les ressortissants d’ États membres de l’EEE ou de la Suisse (hors Belgique)

Vous continuez de résider dans un État membre de l’EEE ou de la Suisse (hors Belgique), tout en travaillant en tant qu’expatrié ? Dans ce cas, vous ne pouvez vous affilier à la Sécurité Sociale d’Outre-Mer que si votre pays de résidence n’offre pas de sécurité sociale obligatoire pour les expatriés hors de l’EEE et de la Suisse.

Quand êtes-vous couvert par la Sécurité Sociale d’Outre-Mer ?

Vous êtes couvert dans les circonstances suivantes :

  • lorsque vous travaillez dans un pays autre que ceux de l'EEE ou que la Suisse,
  • lorsque vous travaillez temporairement (pour une durée maximale de 6 mois) depuis votre poste d’outre-mer dans un pays de l'EEE ou en Suisse (avec une attestation A1(Nouvelle fenêtre)),
  • pendant les congés qui suivent immédiatement les périodes susmentionnées,
  • et pendant une période maximale de 12 mois suivant immédiatement l'une de ces périodes, à condition que vous n'exerciez aucune autre activité lucrative. Attention : recevoir des allocations de chômage est considéré comme une activité lucrative.

Il est également possible de souscrire une assurance rétroactive. Dans ce cas, vous payez une « prime unique » pour couvrir une période pendant laquelle vous n'étiez pas encore affilié à la Sécurité Sociale d’Outre-Mer, mais vous remplissiez les conditions.

Comment s'affilier individuellement ?

  1. Remplissez la Demande de participation individuelle(.pdf-Nouvelle fenêtre).
  2. Envoyez-la par e-mail à affiliationsattestations-om@onss.fgov.be ou par la poste à la Sécurité Sociale d’Outre-Mer, place Victor Horta 11, 1060 Bruxelles.

Vous trouverez tous les formulaires ainsi que la documentation à propos de l'affiliation dans la rubrique Documents.

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